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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.859 du 24 janvier 1996 portant nomination d'une Aide-Maternelle dans les établissements d'enseignement
- Ordonnances Souveraines n° 11.909 à n° 11.910 et n° 11.912 du 29 mars 1996 portant nomination d'Employées de bureau à l'Office des Emissiuons de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 11.927 du 22 avril 1996 portant nomination d'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 11.959 du 10 mai 1996 admettant un avocat à exercer la profession d'Avocat-Défenseur dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 11.960 du 10 mai 1996 autorisant un Consul honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 11.961 du 10 mai 1996 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
- Arrêté Ministériel n° 96-223 du 21 mai 1996 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-57 du 18 janvier 1994 relatif au tarif de cession des produits sanguins
- Arrêté Ministériel n° 96-224 du 21 mai 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CHILTERN GROUP S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 96-225 du 21 mai 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE GENERALE DE PARFUMERIE"
- Arrêté Ministériel n° 96-226 du 21 mai 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UNIVERSITY OF SOUTHERN EUROPE MONACO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 96-227 du 21 mai 1996 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurances de la Société Espagnole d'Assurance "LE PHENIX ESPAGNOL" à la société Française d'Assurance "LE PHENIX ESPAGNOL"
- Arrêté Ministériel n° 96-228 du 21 mai 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un conducteur de travaux au Service des Travaux Publics
- Arrêté Ministériel n° 96-229 du 21 mai 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contrôleur à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 96-230 du 21 mai 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent d'exploitation à l'Office des Téléphones