Summary of Journal no.7051of 13 November 1992

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 10.690 du 4 novembre 1992 autorisant le port d'une décoration
• Ordonnance Souveraine n° 10.691 du 5 novembre 1992 portant nomination d'un Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 92-651 du 6 novembre 1992 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de quatre jardinières d'enfants

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires

• Arrêté n° 92-9 du 6 novembre 1992 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 92-33 du 3 novembre 1992 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale