Summary of Journal no.7030of 19 June 1992

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 10.571 du 9 juin 1992 fixant les conditions d'application de la loi n° 954 du 19 avril 1974 en ce qui concerne la lutte contre la pollution de l'air par les installations stationnaires
• Ordonnance Souveraine n° 10.580 du 9 juin 1992 chargeant une Secrétaire sténodactylographe des fonctions de Commis-greffier au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 92-364 du 11 juin 1992 relatif à la limitation préventive générale des émissions des installations stationnaires
• Arrêté Ministériel n° 92-365 du 11 juin 1992 relatif à la limitation complémentaire des émissions de certaines catégories particulières d'installations stationnaires
• Arrêté Ministériel n° 92-366 du 11 juin 1992 fixant les conditions et la procédure d'agrément des organismes habilités à effectuer, à la demande de l'Administration, des mesures ou contrôles de polluants dans l'atmosphère
• Arrêté Ministériel n° 92-367 du 11 juin 1992 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de 27 agents de police

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires

• Arrêté n° 92-4 du 15 juin 1992 plaçant une fonctionnaire de la Direction des Services Judiciaires en position de détachement

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 92-19 du 9 juin 1992 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité