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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.553 du 27 mai 1992 portant nomination du Chef du Service du Contrôle Technique et de la Circulation
- Ordonnance Souveraine n° 10.554 du 27 mai 1992 portant nomination du Chef du Service de l'Environnement
- Ordonnance Souveraine n° 10.555 du 27 mai 1992 portant nomination d'un Conseiller Technique auprès du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales
- Ordonnance Souveraine n° 10.556 du 27 mai 1992 portant nomination d'une Secrétaire de Mairie, responsable du Service de la Nationalité
- Ordonnance Souveraine n° 10.557 du 27 mai 1992 portant nomination d'une Archiviste à la Mairie
- Ordonnance Souveraine n° 10.570 du 4 juin 1992 accordant des remises de peines