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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.499 du 20 mars 1992 portant nomination d'un Inspecteur à l'Office des Téléphones
- Ordonnance Souveraine n° 10.550 du 20 mai 1992 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 10.551 du 25 mai 1992 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration du "Centre Scientifique de Monaco"
- Ordonnance Souveraine n° 10.552 du 25 mai 1992 portant nomination des Membres du Comité de Perfectionnement du "Centre Scientifique de Monaco"