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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.393 du 19 décembre 1991 portant nomination d'un Agent comptable au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 10.395 du 19 décembre 1991 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 10.396 du 19 décembre 1991 portant nomination d'un Commis au Service de l'Emploi
- Ordonnance Souveraine n° 10.433 du 9 janvier 1992 portant nomination d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
- Ordonnance Souveraine n° 10.455 du 10 février 1992 portant nomination d'un Contrôleur à l'Administration des Domaines - Direction de l'Habitat
- Ordonnance Souveraine n° 10.504 du 27 mars 1992 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 10.505 du 27 mars 1992 portant organisation de la Commission Technique pour la Lutte contre la Pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l'Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquillité Publique
- Ordonnance Souveraine n° 10.507 du 27 mars 1992 autorisant un Consul général d'Argentine à exercer ses fonctions dans la Principauté
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 92-189 du 24 mars 1992 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association des établissements privés de l'enseignement catholique de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 92-215 du 26 mars 1992 autorisant l'exercice de la profession de masseur kinésithérapeute
- Arrêté Ministériel n° 92-216 du 26 mars 1992 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "FIDELIA ASSISTANCE" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 92-217 du 26 mars 1992 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "FIDELIA ASSISTANCE"
- Arrêté Ministériel n° 92-218 du 31 mars 1992 déterminant les conditions de délivrance du certificat d'hébergement aux étrangers séjournant dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 92-219 du 31 mars 1992 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de l'aménagement du circuit du 50ème Grand Prix Automobile de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 92-220 du 31 mars 1992 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Monégasque des Loisirs"
- Arrêté Ministériel n° 92-221 du 31 mars 1992 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Monégasque de Football de Table (A.M.F.T.)"
- Arrêté Ministériel n° 92-223 du 31 mars 1992 portant majoration d'un Compte Spécial du Trésor
- Arrêté Ministériel n° 92-224 du 31 mars 1992 fixant les plafonds mensuels de ressources pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
- Arrêté Ministériel n° 92-225 du 31 mars 1992 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO YACHTING S.A.M."