Summary of Journal no.7011of 7 February 1992

Décisions Souveraines

• Décision Souveraine du 20 janvier 1992 relative à la clôture des comptes de l'exercice 1989

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 10.360 du 20 novembre 1991 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
• Ordonnance Souveraine n° 10.447 du 4 février 1992 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants
• Ordonnance Souveraine n° 10.448 du 4 février 1992 portant nomination des membres du Conseil Economique Provisoire
• Ordonnance Souveraine n° 10.449 du 4 février 1992 portant nomination du Directeur des Travaux Publics
• Ordonnance Souveraine n° 10.450 du 4 février 1992 portant nomination du Secrétaire Général de la Direction des Relations Extérieures
• Ordonnance Souveraine n° 10.451 du 4 février 1992 portant nomination d'un Adjoint à la Direction des Affaires Culturelles
• Ordonnance Souveraine n° 10.452 du 4 février 1992 portant naturalisation monégasque

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 92-75 du 3 février 1992 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Monaco Autriche"
• Arrêté Ministériel n° 92-76 du 3 février 1992 portant autorisation d'effectuer du transport aérien public
• Arrêté Ministériel n° 92-77 du 3 février 1992 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. POLYMATIC"
• Arrêtés Ministériels n° 92-78 et n° 92-79 du 3 février 1992 portant modification à la composition des listes I et II des substances vénéneuses
• Arrêté Ministériel n° 92-80 du 3 février 1992 complétant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
• Arrêté Ministériel n° 92-81 du 3 février 1992 fixant le montant de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles survenus après le 31 décembre 1991
• Arrêté Ministériel n° 92-82 du 4 février 1992 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur certifié de lettres modernes
• Arrêté Ministériel n° 92-83 du 4 février 1992 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un adjoint d'enseignement chargé d'enseignement de lettres modernes