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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.283 du 23 septembre 1991 portant nomination d'un Assistant de promotion des ventes à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 10.342 du 5 novembre 1991 admettant un fonctionnaire à faitre valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 10.343 du 6 novembre 1991 autorisant le port de décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 10.344 du 11 novembre 1991 complétant l'ordonnance souveraine n° 10.264 du 22 août 1991 portant nomination des membres du Tribunal Suprême
- Ordonnance Souveraine n° 10.346 du 11 novembre 1991 autorisant l'acceptation d'un legs
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 91-630 du 12 octobre 1991 maintenant un Agent de police en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 91-631 du 12 novembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur la route d'accès au Stade Nautique Rainier III à l'occasion de la Foire-Attractions 1991
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 91-40 du 4 novembre 1991 abrogeant l'arrêté municipal n° 91-19 du 15 avril 1991 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Municipal n° 91-41 du 7 novembre 1991 portant nomination d'une Attachée à la Bibliothèque Louis Notari
- Arrêté Municipal n° 91-47 du 13 novembre 1991 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale