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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.277 du 12 septembre 1991 admettant un Magistrat à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 10.285 du 26 septembre 1991 conférant l'honorariat à un Magistrat
- Ordonnance Souveraine n° 10.290 du 4 octobre 1991 portant nomination du Premier Président de la Cour d'Appel
- Ordonnance Souveraine n° 10.291 du 4 octobre 1991 portant nomination du Vice-président de la Cour d'Appel
- Ordonnance Souveraine n° 10.292 du 4 octobre 1991 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel
- Ordonnance Souveraine n° 10.293 du 4 octobre 1991 portant nomination du Vice-président du Tribunal de Première Instance
- Ordonnance Souveraine n° 10.294 du 4 octobre 1991 portant nomination du Premier Juge au Tribunal de Première Instance
- Ordonnance Souveraine n° 10.295 du 4 octobre 1991 chargeant le Juge d'Instruction des fonctions de Premier Juge d'Instruction
- Ordonnance Souveraine n° 10.296 du 8 octobre 1991 renouvelant les membres de la Commission pour la langue monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 10.297 du 8 octobre 1991 portant nomination du Commandant Principal de Corps Urbain à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnances Souveraines n° 10.299 à n° 10.302 du 8 octobre 1991 autorisant l'acceptation de legs
- Ordonnance Souveraine n° 10.303 du 9 octobre 1991 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque relative à la circulation aérienne signée à Monaco le 24 janvier 1991
- Ordonnance Souveraine n° 10.304 du 9 octobre 1991 portant nomination d'un Inspecteur à l'Office des Téléphones
- Ordonnance Souveraine n° 10.305 du 9 octobre 1991 portant nomination d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones
- Ordonnance Souveraine n° 10.306 du 9 octobre 1991 portant nomination des Membres du Tribunal du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 10.307 du 9 octobre 1991 portant nomination d'un Chef de bureau au Service du Logement
- Ordonnances Souveraines n° 10.309 à n° 10.312 du 9 octobre 1991 portant nominations d'Inspecteurs de police
- Ordonnances Souveraines n° 10.313 et n° 10.314 du 9 octobre 1991 portant nominations de Sous-brigadiers de police
- Ordonnances Souveraines n° 10.315 et n° 10.316 du 9 octobre 1991 acceptant la démission de fonctionnaires
- Ordonnance Souveraine n° 10.317 du 9 octobre 1991 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 10.318 du 10 octobre 1991 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo
- Ordonnance Souveraine n° 10.319 du 10 octobre 1991 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 10.323 du 16 octobre 1991 convoquant le Conseil National en session extraordinaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 91-540 du 4 octobre 1991 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'Association pour la gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo
- Arrêté Ministériel n° 91-570 du 10 octobre 1991 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Monaco Cat Fanciers"
- Arrêté Ministériel n° 91-571 du 10 octobre 1991 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la 2ème Coupe d'Europe de voitures radiocommandées
- Arrêté Ministériel n° 91-572 du 10 octobre 1991 maintenant un Agent de police en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 91-573 du 10 octobre 1991 approuvant les statuts du syndicat patronal monégasque des entreprises de prestations de services et de personnel intérimaire
- Arrêté Ministériel n° 91-574 du 10 octobre 1991 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er juillet 1991
- Arrêté Ministériel n° 91-575 du 10 octobre 1991 modifiant l'article premier de l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
- Arrêté Ministériel n° 91-576 du 10 octobre 1991 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation d'emploi
- Arrêté Ministériel n° 91-577 du 10 octobre 1991 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
- Arrêté Ministériel n° 91-578 du 10 octobre 1991 modifiant la composition de la Commission de l'Hôtellerie
- Arrêté Ministériel n° 91-579 du 10 octobre 1991 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêtés Ministériels n° 91-580 et n° 91-581 du 10 octobre 1991 maintenant des fonctionnaires en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 91-582 du 10 octobre 1991 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PARTNER SERVICE"
- Arrêté Ministériel n° 91-583 du 10 octobre 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE INTERNATIONALE DE COMMERCE" en abrégé "INTERCO"
- Arrêté Ministériel n° 91-584 du 10 octobre 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE BANQUE ET D'INVESTISSEMENT" en abrégé "S.O.B.I."
- Arrêté Ministériel n° 91-585 du 10 octobre 1991 autorisation la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FRAMOSA"
- Arrêté Ministériel n° 91-586 du 10 octobre 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MARITIME ET COMMERCIALE" en abrégé "SOMARCO"
- Arrêté Ministériel n° 91-587 du 10 octobre 1991 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)