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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.918 du 8 octobre 1990 portant nomination d'un Employé de bureau à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 9.920 du 11 octobre 1990 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 9.921 du 11 octobre 1990 portant nomination d'une Employée de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 9.929 du 7 novembre 1990 portant nomination du Premier Secrétaire à l'Ambassade de Monaco en France
- Ordonnances Souveraines n° 9.930 à n° 9.935 du 7 novembre 1990 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 9.936 du 9 novembre 1990 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route)
- Ordonnance Souveraine n° 9.937 du 9 novembre 1990 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 9.938 du 9 novembre 1990 portant nomination d'une Attachée de presse au Ministère d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 9.941 du 9 novembre 1990 portant nomination du Secrétaire général de la Mairie
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 90-562 du 9 novembre 1990 plaçant un agent de police en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 90-563 du 9 novembre 1990 plaçant en position de disponibilité un agent de police
- Arrêté Ministériel n° 90-564 du 9 novembre 1990 portant nomination de Membres au sein du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail
- Arrêté Ministériel n° 90-565 du 9 novembre 1990 prorogeant le délai imparti à un Collège arbitral pour rendre sa sentence
- Arrêté Ministériel n° 90-566 du 9 novembre 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE GENERALE D'EDITION S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 90-567 du 9 novembre 1990 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurance dénommée "VITA, COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE"
- Arrêté Ministériel n° 90-568 du 9 novembre 1990 portant majoration du taux des allocations familiales allouées aux fonctionnaires
- Arrêté Ministériel n° 90-569 du 13 novembre 1990 portant modification de l'arrêté ministériel n° 58-009 du 7 janvier 1958 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire
- Arrêté Ministériel n° 90-570 du 13 novembre 1990 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 90-45 du 31 octobre 1990 complétant l'arrêté municipal n° 86-31 du 23 juin 1986 réglementant le stationnement payant par horodateur sur les voies publiques
- Arrêté Municipal n° 90-47 du 31 octobre 1990 prorogeant les dispositions de l'arrêté municipal n° 89-51 du 25 septembre 1989 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules en raison des travaux (îlot 4 de la Condamine)