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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.909 du 12 septembre 1990 portant nomination d'un Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 9.910 du 13 septembre 1990 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Palerme (Italie)
- Ordonnance Souveraine n° 9.911 du 13 septembre 1990 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté de Francfort (R.F.A.)
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 90-409 du 30 août 1990 habilitant un agent du Service de l'Urbanisme et de la Construction
- Arrêté Ministériel n° 90-457 du 30 août 1990 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 90-479 du 17 septembre 1990 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux