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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.770 du 4 mai 1990 portant nomination d'un Conservateur adjoint des Hypothèques à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 9.771 du 4 mai 1990 portant nomination d'un Receveur de l'Enregistrement à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 9.807 du 26 juin 1990 portant nomination d'un Commis-comptable au Service des Statistiques et des Etudes Economiques
- Ordonnance Souveraine n° 9.808 du 26 juin 1990 portant nomination d'un Commis à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
- Ordonnance Souveraine n° 9.809 du 26 juin 1990 portant nomination d'une Employée de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 9.810 du 27 juin 1990 portant nomination d'un Chargé de mission au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
- Ordonnance Souveraine n° 9.811 du 27 juin 1990 portant nomination d'un Chef de section au Service de la Marine
- Ordonnance Souveraine n° 9.812 du 27 juin 1990 portant nomination d'un Inspecteur à l'Office des Téléphones
- Ordonnance Souveraine n° 9.813 du 27 juin 1990 portant nominaton d'une Attaché principale au "Journal de Monaco"
- Ordonnance Souveraine n° 9.814 du 27 juin 1990 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police
- Ordonnances Souveraines n° 9.815 et n° 9.816 du 27 juin 1990 portant nomination d'Inpecteurs principaux de police
- Ordonnance Souveraine n° 9.817 du 27 juin 1990 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police
- Ordonnance Souveraine n° 9.818 du 27 juin 1990 portant nomination d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones
- Ordonnance Souveraine n° 9.819 du 27 juin 1990 portant nomination d'un Caissier à la Trésorerie Générale des Finances
- Ordonnance Souveraine n° 9.820 du 27 juin 1990 portant nomination d'un Receveur-adjoint à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 9.821 du 27 juin 1990 portant nomination d'un Contrôleur à l'Administration des Domaines
- Ordonnance Souveraine n° 9.822 du 27 juin 1990 portant nomination d'une Attachée à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 9.823 du 27 juin 1990 portant nomination d'un Chef de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 9.824 du 27 juin 1990 portant nomination d'une Attachée à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 9.825 du 28 juin 1990 fixant les mesures de protection à observer pour éviter la propagation des maladies contagieuses et épidémiques dans les établissements d'enseignement, d'éducation et d'aide sociale à l'enfance
- Ordonnance Souveraine n° 9.826 du 28 juin 1990 portant nomination des Membres du Conseil Supérieur Médical
- Ordonnance Souveraine n° 9.827 du 28 juin 1990 portant nomination d'un Chef de Service au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
- Ordonnance Souveraine n° 9.828 du 28 juin 1990 portant nomination d'un Assistant administratif de 2ème classe au Secrétariat Général du Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 9.829 du 28 juin 1990 admettant, sur sa demande, un Sergent-chef de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers dans le corps des sous-officiers de carrière
- Ordonnance Souveraine n° 9.830 du 28 juin 1990 admettant, sur sa demande, un Sergent de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers dans le corps des sous-officiers de carrière
- Ordonnance Souveraine n° 9.831 du 28 juin 1990 autorisant un Consul Général à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 9.832 du 28 juin 1990 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 9.833 du 28 juin 1990 admettant un Sous-officier de carrière à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 9.835 du 30 juin 1990 relative à l'impôt sur les bénéfices
- Ordonnance Souveraine n° 9.836 du 30 juin 1990 modifiant et complétant les règles d'aménagement de la zone protégée constituée par la terre-plein du portier
- Ordonnance Souveraine n° 9.837 du 30 juin 1990 portant nomination d'un Adjoint gestionnaire dans les établissements scolaires de la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 9.838 du 30 juin 1990 portant nomination d'un Professeur des enseignements professionnels théoriques de secrétariat dans les établissements scolaires de la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 9.839 du 30 juin 1990 portant nomination d'un Adjoint d'enseignement chargé d'enseignement de la langue monégasque dans les établissements scolaires de la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 9.840 du 30 juin 1990 portant révocation d'un Agent de police
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 90-318 du 28 juin 1990 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail
- Arrêté Ministériel n° 90-319 du 2 juillet 1990 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace"
- Arrêté Ministériel n° 90-344 du 2 juillet 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SATRI S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 90-345 du 2 juillet 1990 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Les Associations Mutuelles - Le Conservateur"