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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 90-309 du 25 juin 1990 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "I.E.T. Junior"
- Arrêté Ministériel n° 90-310 du 25 juin 1990 approuvant le changement de dénomination et les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Comité de Bienfaisance de la Colonie Suisse de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 90-311 du 25 juin 1990 approuvant le changement de dénomination et les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Amicale du Personnel du Collège de Monte-Carlo"
- Arrêté Ministériel n° 90-312 du 25 juin 1990 relatif aux tarifs de cession des produits sanguins
- Arrêté Ministériel n° 90-313 du 25 juin 1990 agréant une société pharmaceutique en qualité de dépositaire
- Arrêté Ministériel n° 90-314 du 25 juin 1990 autorisant un pharmacien à pratiquer son art
- Arrêté Ministériel n° 90-315 du 25 juin 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE COURTAGE ET DE GESTION MARITIME S.A.M." en abrégé "SO.CO.GEM. S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 90-316 du 25 juin 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE COMMERCIALE ET FINANCIERE EUROPEENNE DE MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 90-317 du 25 juin 1990 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LA LUTECE"