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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.764 du 9 avril 1990 autorisant un Consul à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 9.765 du 12 avril 1990 autorisant un Consul Général à exercer ses fonctions en Principauté
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 90-167 du 10 avril 1990 portant renouvellement du détachement d'une fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 90-193 du 10 avril 1990 autorisant un pharmacien d'officine à employer un pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 90-194 du 10 avril 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "VLASOV SHIPPING S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 90-195 du 10 avril 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO FUND INVEST S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 90-196 du 10 avril 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN" en abrégé "C.P.M."
- Arrêté Ministériel n° 90-197 du 11 avril 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un employé de bureau à la Direction de la Sûreté Publique