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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.579 du 27 septembre 1989 portant nomination du Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 9.582 du 27 septembre 1989 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
- Ordonnances Souveraines n° 9.598 et n° 9.599 du 3 octobre 1989 et 10 octobre 1989 autorisant le port de décorations
- Ordonnance Souveraine n° 9.600 du 11 octobre 1989 portant nomination d'une Assistante au Service d'Honneur de S.A.S le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 9.601 du 11 octobre 1989 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 9.602 du 11 octobre 1989 portant nomination des Membres de la Commission Administrative du Foyer Sainte-Dévote
- Ordonnance Souveraine n° 9.603 du 11 octobre 1989 portant nomination d'un Membre de la Commission Administrative de l'Office d'Assistance Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 9.604 du 11 octobre 1989 portant nomination d'un Commis-comptable au Service de Marine
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 89-507 du 12 octobre 1989 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "U.S.E. Student Association"
- Arrêté Ministériel n° 89-508 du 12 octobre 1989 maintenant en position de disponiblité un agent de police
- Arrêté Ministériel n° 89-509 du 12 octobre 1989 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur la route d'accès au Stade Nautique Rainier III à l'occasion de la Foire-Attraction 1989
- Arrêté Ministériel n° 89-510 du 12 octobre 1989 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis-comptable au Service des Statistiques et des Etudes Economiques
- Arrêté Ministériel n° 89-511 du 12 octobre 1989 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ECCO MONACO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 89-512 du 12 octobre 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "B.S.I. GERANCE INTERNATIONALE"
- Arrêté Ministériel n° 89-513 du 12 octobre 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRE TRAMEX"
- Arrêté Ministériel n° 89-514 du 12 octobre 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOLYDICO"
- Arrêté Ministériel n° 89-540 du 12 octobre 1989 fixant la composition, le mode de nomination des membres et les règles de fonctionnement de la Commission des bourses d'études
- Arrêté Ministériel n° 89-541 du 12 octobre 1989 abrogeant un arrêté autorisant un médecin à pratiquer son art
- Arrêté Ministériel n° 89-542 du 12 octobre 1989 autorisant l'adhésion de la Banque Finindus à la Caisse de Retraites du personnel de Banques (A.F.B.)
- Arrêté Ministériel n° 89-543 du 12 octobre 1989 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1989-1990
- Arrêté Ministériel n° 89-544 du 12 octobre 1989 portant revalorisation du taux des allocations familiales, à compter du 1er octobre 1989
- Arrêté Ministériel n° 89-545 du 12 octobre 1989 portant fixation du montant minimum du Fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, pour l'exercice 1988-1989
- Arrêté Ministériel n° 89-546 du 12 octobre 1989 fixant le taux du pourcentage prévu à l'article 8 de l'ordonnance-loi n°675 du 2 décembre 1959 relative aux prestations sociales des retraités
- Arrêté Ministériel n° 89-547 du 12 octobre 1989 relatif au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1988-1989
- Arrêté Ministériel n° 89-548 du 12 octobre 1989 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite, à compter du 1er octobre 1989
- Arrêté Ministériel n° 89-549 du 12 octobre 1989 fixant le montant de la retraite entière annuelle, à compter du 1er octobre 1989
- Arrêté Ministériel n° 89-550 du 12 octobre 1989 autorisant un prélèvement sur les produits du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 89-551 du 12 octobre 1989 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "S.A.I.-SOCIETA ASSICURATRICE INDUSTRIALE" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 89-552 du 12 octobre 1989 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "S.A.I. - SOCIETA ASSICURATRICE INDUSTRIALE"
- Arrêté Ministériel n° 89-553 du 12 octobre 1989 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE LES AMBASSADEURS"
- Arrêté Ministériel n° 89-554 du 12 octobre 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FAIR ISAAC INTERNATIONAL S.A."
- Arrêté Ministériel n° 89-555 du 12 octobre 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. POWER BOAT"
- Arrêté Ministériel n° 89-556 du 12 octobre 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SENIOR COMMODITY COMPANY"
- Arrêté Ministériel n° 89-557 du 12 octobre 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE NEGOCE DE MATERIEL"
- Arrêté Ministériel n° 89-558 du 17 octobre 1989 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le Fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1988-1989