Only the print version of the Journal is legally valid
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.551 du 14 août 1989 portant nomination d'un Chef de section au Service des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 9.571 du 14 septembre 1989 portant nomination du Substitut du Procureur Général
- Ordonnance Souveraine n° 9.572 du 14 septembre 1989 autorisant le port d'une décoration
- Ordonnance Souveraine n° 9.573 du 14 septembre 1989 portant nomination d'un Commis-greffier au Greffe Général