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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 88-682 du 29 décembre 1988 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un dessinateur-projecteur au Service de l'Urbanisme et de la Construction
- Arrêté Ministériel n° 88-683 du 29 décembre 1988 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail
- Arrêté Ministériel n° 88-684 du 29 décembre 1988 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
- Arrêté Ministériel n° 88.685 du 29 décembre 1988 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "ATHOS S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 88-686 du 29 décembre 1988 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MAINTENANCE HELICOPTERE SERVICE" an abrégé "M.H.S"
- Arrêté Ministériel n° 89-001 du 3 janvier 1989 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 57ème Rallye Automobile de Monte-Carlo
- Arrêté Ministériel n° 89-002 du 3 janvier 1989 autorisant un pharmacien à exploiter une officine