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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 87-625 du 3 décembre 1987 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EDITIONS DE L'OISEAU LYRE"
- Arrêté Ministériel n° 87-626 du 3 décembre 1987 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DUMEZ MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 87-627 du 3 décembre 1987 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "STARLIGHt MONACO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 87-628 du 3 décembre 1987 admettant un fonctionnaire de police à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Arrêté Ministériel n° 87-629 du 3 décembre 1987 portant autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté Ministériel n° 87-630 du 4 décembre 1987 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONACAIR" en abrégé "MONACAIR S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 87-631 du 7 décembre 1987 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DAMOR"
- Arrêté Ministériel n° 87-632 du 7 décembre 1987 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCOTEC - MONACO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 87-633 du 7 décembre 1987 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TRACO TRADE S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 87-659 du 7 décembre 1987 portant autorisation d'exercer la profession de masseur kinésithérapeute en qualité d'assistant
- Arrêté Ministériel n° 87-660 du 7 décembre 1987 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité