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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.931 du 15 juillet 1987 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 8.972 du 24 août 1987 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 8.973 du 24 août 1987 portant démission d'une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 8.974 du 24 août 1987 portant nomination d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 87-56 du 20 août 1987 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (Quai Albert 1er)
- Arrêté Municipal n° 87-57 du 21 août 1987 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant le stationnement des véhicules sur la voie publique à l'occasion d'une épreuve automobile (VIème Rallye de Monte-Carlo des Voitures Anciennes)
- Arrêté Municipal n° 87-61 du 25 août 1987 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant le stationnement des véhicules dans le tunnel de Fontvieille