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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnances Souveraines n° 8.965 et n° 8.966 des 12 et 14 août 1987 portant ouvertures de crédits
- Ordonnance Souveraine n° 8.967 du 14 août 1987 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route)
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 87-444 du 6 août 1987 maintenant une fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 87-455 du 14 août 1987 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COTEBA MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 87-456 du 14 août 1987 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MATINA LINES S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 87-457 du 14 août 1987 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO INTERNATIONAL MANAGEMENT SERVICES" en abrégé "M.I.M.S."
- Arrêté Ministériel n° 87-458 du 14 août 1987 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un inspecteur à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 87-459 du 14 août 1987 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux agents d'exploitation à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 87-460 du 14 août 1987 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 87-461 du 14 août 1987 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-006 du 3 janvier 1986 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la route