Only the print version of the Journal is legally valid
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.925 du 14 juillet 1987 conférant l'honorariat à un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 8.926 du 14 juillet 1987 portant nomination du Directeur de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 8.927 du 14 juillet 1987 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 8.928 du 15 juillet 1987 relative à l'impôt sur les bénéfices
- Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard
- Ordonnances Souveraines n° 8.933 à n° 8.936 du 15 juillet 1987 portant naturalisations monégasques
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 87-366 du 16 juillet 1987 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE M. GERARD JOAILLIERS"
- Arrêté Ministériel n° 87-379 du 17 juillet 1987 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, à compter du 1er juillet 1987