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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.674 du 13 août 1986 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 8.681 du 19 août 1986 modifiant l'ordonnance du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et la Police Maritime
- Ordonnance Souveraine n° 8.682 du 21 août 1986 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 8.683 du 22 août 1986 admettant un Avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur
- Ordonnance Souveraine n° 8.684 du 22 août 1986 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance
- Ordonnance Souveraine n° 8.685 du 22 août 1986 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 8.686 du 25 août 1986 portant nomination des membres du Conseil d'administration du Centre Scientifique de Monaco
- Ordonnances Souveraines n° 8.687 et n° 8.688 du 25 août 1986 portant désignation de Commissaires du Gouvernement suppléants
- Ordonnance Souveraine n° 8.689 du 25 août 1986 portant nomination du Chef du Service d'Orthopédie du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 8.690 du 25 août 1986 portant nomination d'un Médecin-Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 8.691 du 25 août 1986 portant nomination d'un Attaché de direction au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 8.692 du 25 août 1986 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 8.693 du 25 août 1986 portant nomination d'une Secrétaire-comptable au Service des Travaux Publics
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 86-485 du 21 août 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE MATERIEL ET OUTILLAGE" en abrégé "SICMO"
- Arrêté Ministériel n° 86-486 du 21 août 1986 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
- Arrêté Ministériel n° 86-487 du 21 août 1986 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des retraites au titre de l'exercice 1985-1986
- Arrêté Ministériel n° 86-488 du 21 août 1986 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le Fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1985-1986
- Arrêté Ministériel n° 86-489 du 21 août 1986 relatif au fonds de réserve de la Caisse autonome des Retraites pour l'exercice 1985-1986
- Arrêté Ministériel n° 86-490 du 21 août 1986 autorisant un prélèvement sur les produits du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 86-491 du 21 août 1986 portant fixation du montant minimum du Fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 86-492 du 21 août 1986 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail
- Arrêté Ministériel n° 86-493 du 25 août 1986 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MODE & LOOK"
- Arrêté Ministériel n° 86-494 du 25 août 1986 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EUROPE MICROSYSTEMS MARKETING S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 86-495 du 25 août 1986 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. LIBERTY"
- Arrêté Ministériel n° 86-496 du 25 août 1986 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "METROPOLE ADMINISTRATION S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 86-497 du 25 août 1986 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE GESTION DE LA GALERIE DU METROPOLE" en abrégé "S.G.G.M."
- Arrêté Ministériel n° 86-498 du 25 août 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BUSINESS AIDES ASSOCIATES"
- Arrêté Ministériel n° 86-499 du 25 août 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SIAMP-CEDAP REUNIES"
- Arrêté Ministériel n° 86-500 du 25 août 1986 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un rédacteur au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
- Arrêté Ministériel n° 86-501 du 25 août 1986 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un assistant de direction au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 86-502 du 25 août 1986 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de bureau à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Arrêté Ministériel n° 86-503 du 25 août 1986 portant autorisation de donner des cours de danse classique et moderne
- Arrêté Ministériel n° 86-504 du 25 août 1986 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 86-41 du 20 août 1986 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant le stationnement des véhicules (Square Lamarck - Chemin de la Turbie)
- Arrêté Municipal n° 86-42 du 22 août 1986 réglementant le stationnement payant des autocars sur les surfaces qui leur sont réservées