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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.675 du 14 août 1986 portant désignation d'un membre suppléant du Comité Supérieur d'Urbanisme
- Ordonnance Souveraine n° 8.676 du 14 août 1986 portant nomination du Secrétaire en chef du Tribunal du Travail
- Ordonnances Souveraines n° 8.677 à n° 8.679 du 14 août 1986 portant nominations de Brigadiers de police
- Ordonnance Souveraine n° 8.680 du 14 août 1986 portant nomination d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 86-441 du 12 août 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BANQUE INDUSTRIELLE DE MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 86-442 du 12 août 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COGEDI S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 86-443 du 12 août 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DIFAN"
- Arrêté Ministériel n° 86-444 du 12 août 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTER OUTRE MER" en abrégé "I.O.M."
- Arrêté Ministériel n° 86-445 du 12 août 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MARINA B S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 86-446 du 12 août 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MULTIPRINT MONACO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 86-447 du 12 août 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SERICOM"
- Arrêté Ministériel n° 86-470 du 19 août 1986 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association
- Arrêté Ministériel n° 86-471 du 19 août 1986 autorisant le transfert à la société dénommée "COMPAGNIE NOUVELLE D'ASSURANCES" (devenue "CIGNA France Compagnie d'Assurances") du portefeuille de contrats de la société dénommée "SAINT PAUL FIRE AND MARINE INSURANCE COMPANY"
- Arrêté Ministériel n° 86-472 du 19 août 1986 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EUROPEAN UNIVERSITY-MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 86-473 du 19 août 1986 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MECO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 86-474 du 19 août 1986 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL SYSTEMS TRADING AND ENGENEERING SERVICES" en abrégé "I.S.T.E.S."
- Arrêté Ministériel n° 86-475 du 19 août 1986 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SERVICE ELECTRIQUE" en abrégé "S.A.S.E."
- Arrêté Ministériel n° 86-477 du 19 août 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TELE-UNION"
- Arrêté Ministériel n° 86-478 du 19 août 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "VON BOHLEN INVESTMENT AND MANAGEMENT SERVICES S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 86-479 du 19 août 1986 autorisant un médecin à pratiquer son art dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 86-480 du 19 août 1986 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 86-481 du 19 août 1986 fixant les plafonds de ressources mensuels pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
- Arrêté Ministériel n° 86-482 du 19 août 1986 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 86-483 du 19 août 1986 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 86-484 du 19 août 1986 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité