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Ordonnances Souveraines
Décisions Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 85-663 du 10 décembre 1985 plaçant un Inspecteur principal de police en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 86-018 du 3 janvier 1986 renouvelant la mise en disponibilité d'une fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 86-022 du 9 janvier 1986 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries durant la période du 13 janvier au 28 décembre 1986
- Arrêté Ministériel n° 86-023 du 9 janvier 1986 relatif aux prix de certains contrats de distribution d'énergie calorifique ou frigorifique
- Arrêté Ministériel n° 86-024 du 9 janvier 1986 relatif aux prix des contrats d'exploitation de chauffage et de climatisation et aux prix des contrats de distribution d'énergie calorifique ou frigorifique
- Arrêté Ministériel n° 86-025 du 9 janvier 1986 relatif aux prix des prestations de services des industries nautiques
- Arrêté Ministériel n° 86-026 du 9 janvier 1986 relatif aux prix des services afférents aux ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
- Arrêté Ministériel n° 86-041 du 9 janvier 1986 portant modification à la composition des tableaux des substances, plantes et produits vénéneux
- Arrêté Ministériel n° 86-042 du 14 janvier 1986 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 54ème Rallye Automobile de Monte-Carlo