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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.092 du 18 septembre 1985 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 8.345 du 15 juillet 1985 portant nomination d'un rédacteur à la Direction du Budget et du Trésor
Arrêtés Ministériels
- Arrêtés Ministériels n° 85-571 à n° 85-574 du 18 septembre 1985 habilitant des agents du Service de la Circulation
- Arrêté Ministériel n° 85-622 du 11 novembre 1985 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux