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Décisions Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 85-456 du 18 juillet 1985 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites, au titre de l'exercice 1984-1985
- Arrêté Ministériel n° 85-457 du 19 juillet 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Banque Centrale Monégasque de Crédit à long et moyen terme" (B.C.M.C.)
- Arrêté Ministériel n° 85-458 du 19 juillet 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LOCAUMAT"
- Arrêté Ministériel n° 85-459 du 19 juillet 1985 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Compagnie Française de Défense et de Protection" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 85-460 du 19 juillet 1985 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Compagnie Française de Défense et de Protection"
- Arrêtés Ministériels n° 85-461 et n° 85-462 du 19 juillet 1985 relatif à la cessation d'activité de médecins
- Arrêté Ministériel n° 85-464 du 19 juillet 1985 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 85-465 du 23 juillet 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Arrêté Ministériel n° 85-466 du 23 juillet 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux aides-maternelles dans les établissements scolaires de la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 85-467 du 23 juillet 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un instituteur dans les établissements scolaires de la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 85-468 du 23 juillet 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un conseiller d'éducation dans les établissements scolaires de la Principauté