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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.303 du 10 juin 1985 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port
- Ordonnance Souveraine n° 8.304 du 10 juin 1985 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.008 du 1er juin 1959 fixant le montant des tarifs des divers droits appliqués par le Service de la Marine
- Ordonnance Souveraine n° 8.305 du 10 juin 1985 portant modification de l'article 6 de l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires
- Ordonnance Souveraine n° 8.307 du 10 juin 1985 portant nomination d'un Consul général honoraire de la Principauté à Abidjan (Côte d'Ivoire)
- Ordonnances Souveraines n° 8.308 à n° 8.310 du 10 juin 1985 portant nominations d'Inspecteurs de police
- Ordonnances Souveraines n° 8.317 et n° 8.318 du 10 juin 1985 portant naturalisations monégasques
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 85-381 du 11 juin 1985 abrogeant l'arrêté ministériel n° 84-68 du 2 février 1984 portant nomination d'une sténodactylographe stagiaire à la Direction des Services Fiscaux
- Arrêté Ministériel n° 85-382 du 11 juin 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Crédit de Monaco pour le Commerce" en abrégé "C.M.C."
- Arrêté Ministériel n° 85-383 du 11 juin 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société d'Entreprise Jacques LORENZI"
- Arrêté Ministériel n° 85-384 du 11 juin 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOTREMA"
- Arrêté Ministériel n° 85-387 du 18 juin 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "ARTMO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 85-389 du 18 juin 1985 plaçant un fonctionnaire en position de détachement