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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.298 du 13 mai 1985 approuvant les conventions de concession et les cahiers des charges de la Société Monégasque d'Assainissement
- Ordonnance Souveraine n° 8.299 du 20 mai 1985 portant nomination de la Secrétaire particulière de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert