Only the print version of the Journal is legally valid
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.184 du 10 janvier 1985 portant majoration, à compter du 1er janvier 1985, des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
- Ordonnance Souveraine n° 8.185 du 10 janvier 1985 portant nomination des membres de la Commission Administrative du Foyer Sainte-Dévote
- Ordonnances Souveraines n° 8.187 à n° 8.191 du 10 janvier 1985 autorisant l'acceptation de legs
- Ordonnances Souveraines n° 8.192 et n° 8.193 du 10 janvier 1985 autorisant le port de décorations
- Ordonnances Souveraines n° 8.194 à n° 8.197 du 10 janvier 1985 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 8.198 du 17 janvier 1985 portant nomination d'un Adjoint au Directeur du Travail et des Affaires Sociales
- Ordonnance Souveraine n° 8.199 du 17 janvier 1985 portant nomination d'une Archiviste à la Direction de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 8.200 du 17 janvier 1985 portant nomination d'un Commis-archiviste à la Direction de la Fonction Publique
Arrêtés Ministériels
- Arrêtés Ministériels n° 84-701 à n° 84-713 du 19 décembre 1984 portant nominations d'Agents de police stagiaires
- Arrêté Ministériel n° 85-007 du 16 janvier 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CARRIER MONACO S.A."
- Arrêté Ministériel n° 85-023 du 16 janvier 1985 portant autorisation d'exercer la profession d'orthophoniste et de psychorééducateur
- Arrêté Ministériel n° 85-024 du 16 janvier 1985 concernant le dispositif répétiteur lumineux de tarifs des véhicules à taximètre
- Arrêté Ministériel n° 85-025 du 21 janvier 1985 autorisant un chirurgien-dentiste à employer à son Cabinet un assistant-opérateur
- Arrêté Ministériel n° 85-026 du 21 janvier 1985 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, à compter du 1er janvier 1985
- Arrêté Ministériel n° 85-027 du 21 janvier 1985 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus après le 31 décembre 1984
- Arrêté Ministériel n° 85-029 du 24 janvier 1985 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 53ème Rallye Automobile de Monte-Carlo
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 84-47 du 18 octobre 1984 portant nomination d'un secrétaire d'administration stagiaire au Secrétariat Général
- Arrêté Municipal n° 85-2 du 15 janvier 1985 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 53ème Rallye Automobile de Monte-Carlo 1985