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Lois
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 84-700 du 19 décembre 1984 nommant un praticien chargé des fonctions d'attaché en orthopédie au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 84-714 du 19 décembre 1984 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Média VI International S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 84-715 du 19 décembre 1984 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. d'Exploitation de Cinémas"
- Arrêté Ministériel n° 84-716 du 19 décembre 1984 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 84-717 du 19 décembre 1984 plaçant, sur sa demande une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 84-50 du 12 décembre 1984 modifiant les dispositions de l'arrêté municipal n° 83-33 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville (avenue Prince Pierre)
- Arrêté Municipal n° 84-51 du 17 décembre 1984 interdisant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion de travaux