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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.114 du 11 octobre 1984 portant nomination des membres du Comité Artistique de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo
- Ordonnance Souveraine n° 8.115 du 11 octobre 1984 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo
- Ordonnance Souveraine n° 8.116 du 11 octobre 1984 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 84-600 du 11 octobre 1984 approuvant la modification des statuts d'une association
- Arrêté Ministériel n° 84-601 du 12 octobre 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Monaco Informatique Télématique" en abrégé "M.I.T."
- Arrêté Ministériel n° 84-602 du 12 octobre 1984 autorisant le transfert à la société N.E.M. Assurances des Régions Françaises (N.E.M.A.R.F.) du portefeuille de contrats de la société National Employer's Mutual General Insurance Association Limited
- Arrêté Ministériel n° 84-603 du 12 octobre 1984 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Feclemar S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 84-604 du 12 octobre 1984 autorisant la modification de statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Toutelectric"
- Arrêté Ministériel n° 84-605 du 12 octobre 1984 fixant la liste des pièces justificatives à produire à l'appui des demandes de liquidation de pension de retraite supplémentaire ou de réversion des avocats-défenseurs, avocats et huissiers