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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 84-448 du 16 juillet 1984 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus après le 30 juin 1984
- Arrêté Ministériel n° 84-449 du 16 juillet 1984 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles