Only the print version of the Journal is legally valid
Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 84-84 du 2 février 1984 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Arrêté Ministériel n° 84-130 du 16 février 1984 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association des locataires de la zone C de Fontvieille"
- Arrêté Ministériel n° 84-133 du 16 février 1984 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 84-134 du 16 février 1984 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un conducteur de travaux au Service des Bâtiments Domaniaux
- Arrêté Ministériel n° 84-135 du 16 février 1984 fixant les taxes radiotéléphoniques perçues par l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 84-136 du 16 février 1984 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons à l'occasion d'une manifestation sportive
- Arrêté Ministériel n° 84-137 du 16 février 1984 autorisant le fonctionnement d'une crèche privée
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 84-11 du 6 février 1984 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (Quai Albert 1er)
- Arrêté Municipal n° 84-12 du 15 février 1984 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion de travaux (Passage Grana)
- Arrêté Municipal n° 84-13 du 17 février 1984 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite