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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.887 du 17 janvier 1984 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.008 du 1er juin 1959 fixant le montant des tarifs des divers droits appliqués par le Service de la Marine, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 7.792 du 12 septembre 1983
- Ordonnance Souveraine n° 7.888 du 17 janvier 1984 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port, modifiée par les ordonnances souveraines n° 5.010 du 28 octobre 1972, n° 5.417 du 29 août 1974, n° 6.979 du 21 novembre 1980, n° 7.561 du 22 décembre 1982 et n° 7.790 du 12 septembre 1983
- Ordonnance Souveraine n° 7.889 du 19 janvier 1984 élevant à la dignité de Grand-Croix de l'ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 7.890 du 19 janvier 1984 élevant à la dignité de Grand Officier de l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 7.891 du 19 janvier 1984 portant nominations dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 7.892 du 25 janvier 1984 portant nomination du Procureur Général
- Ordonnance Souveraine n° 7.893 du 25 janvier 1984 portant nomination du Substitut du Procureur Général
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 84-53 du 19 janvier 1984 fixant le prix de vente des tabacs
- Arrêté Ministériel n° 84-54 du 19 janvier 1984 relatif aux prix du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie fraîche
- Arrêté Ministériel n° 84-55 du 19 janvier 1984 relatif aux prix des prestations de services des industries nautiques
- Arrêté Ministériel n° 84-56 du 19 janvier 1984 relatif aux tarifs des travaux photographiques pour amateurs
- Arrêté Ministériel n° 84-57 du 19 janvier 1984 relatif aux contrats d'entretien d'appareils et d'installation de chauffage et de production d'eau chaude
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 84-6 du 16 janvier 1984 prorogeant les dispositions des arrêtés municipaux n° 82-18 du 15 mars 1982 et n° 83-32 du 28 juin 1983 réglementant le stationnement payant boulevard des Moulins et avenue Princesse Grace (Horodateurs)
- Arrêté Municipal n° 84-7 du 23 janvier 1984 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire