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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.843 du 23 novembre 1983 admettant le Vice-Président du Tribunal Suprême à cesser ses fonctions et le nommant Président honoraire
- Ordonnance Souveraine n° 7.844 du 23 novembre 1983 admettant un membre du Tribunal Suprême à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 7.845 du 23 novembre 1983 portant nomination ou renouvellement des membres titulaires et suppléants du Tribunal Suprême
- Ordonnance Souveraine n° 7.848 du 23 novembre 1983 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 7.849 du 23 novembre 1983 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 7.850 du 23 novembre 1983 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 83-561 du 1er décembre 1983 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Pool Transport International"
- Arrêté Ministériel n° 83-562 du 1er décembre 1983 admettant un fonctionnaire à faire valoir sur sa demande ses droits à la retraite anticipée
- Arrêté Ministériel n° 83-563 du 1er décembre 1983 portant désignation du Délégué du Gouvernement près de la Commission chargée de dresser la liste électorale
- Arrêté Ministériel n° 83-566 du 1er décembre 1983 fixant le taux des allocations d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier
- Arrêté Ministériel n° 83-567 du 1er décembre 1983 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de centre de 2ème classe à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 83-568 du 5 décembre 1983 portant modification de l'arrêté ministériel n° 83-216 du 3 mai 1983 fixant les tarifs des redevances et taxes téléphoniques perçues par l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 83-569 du 5 décembre 1983 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Générale d'Entreprise et de Génie Civil" en abrégé "Génie Civil"
- Arrêté Ministériel n° 83-570 du 5 décembre 1983 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "La Providence I.A.R.D." à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 83-571 du 5 décembre 1983 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "La Providence I.A.R.D."
- Arrêté Ministériel n° 83-572 du 5 décembre 1983 portant fixation du montant minimum du Fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux