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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.728 du 16 juin 1983 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants
- Ordonnance Souveraine n° 7.729 du 16 juin 1983 portant nomination d'un Officier de paix
- Ordonnances Souveraines n° 7.730 et n° 7.731 du 16 juin 1983 portant nomination d'officiers de paix adjoints
- Ordonnances Souveraines n° 7.732 et n° 7.733 du 16 juin 1983 portant nominations d'Inspecteurs de police
- Ordonnance Souveraine n° 7.734 du 16 juin 1983 autorisant le port d'une décoration
- Ordonnance Souveraine n° 7.735 du 16 juin 1983 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 7.736 du 16 juin 1983 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat Général du Ministère d'Etat
- Ordonnances Souveraines n° 7.737 à n° 7.743 du 16 juin 1983 portant nominations d'Agents de police
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 83-248 du 14 juin 1983 agréant un Agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Rhin et Moselle - Assurances Françaises, Compagnie d'Assurances sur la Vie"
- Arrêté Ministériel n° 83-266 du 16 juin 1983 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Arrêté Ministériel n° 83-267 du 16 juin 1983 portant autorisation et approbation des statuts de la société en commandite par actions dénommée "S.C.A. Vermont"
- Arrêté Ministériel n° 83-268 du 16 juin 1983 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Euramex S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 83-269 du 16 juin 1983 agréant un Agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Mutuelle Assurance des Instituteurs de France - M.A.I.F."
- Arrêté Ministériel n° 83-270 du 16 juin 1983 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Europe N° 1 Images et Son"
- Arrêté Ministériel n° 83-271 du 16 juin 1983 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Spéciale d'Entreprises Télé Monte-Carlo"
- Arrêté Ministériel n° 83-288 du 16 juin 1983 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 83-304 du 21 juin 1983 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie du Quai des Etats-Unis et de la route d'accès au Stade Nautique Rainier III à l'occasion du 4ème Rallye Automobile Monte-Carlo des voitures anciennes
- Arrêté Ministériel n° 83-306 du 21 juin 1983 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 83-28 du 14 juin 1983 modifiant les dispositions de l'arrêté municipal n° 73 du 20 juillet 1960 portant codification des textes sur la circulation et le stationnement des véhicules (Place d'Armes)
- Arrêté Municipal n° 83-29 du 14 juin 1983 modifiant les dispositions de l'arrêté municipal n° 73 du 20 juillet 1960 portant codification des textes sur la circulation et le stationnement des véhicules (Rue Bosio)
- Arrêté Municipal n° 83-30 du 14 juin 1983 modifiant les dispositions de l'arrêté municipal n° 73 du 20 juillet 1960 portant codification des textes sur la circulation et le stationnement des véhicules (avenue Roqueville)