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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.311 du 8 mars 1982 concernant la délivrance des passeports
- Ordonnance Souveraine n° 7.312 du 8 mars 1982 modifiant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 4.451 du 30 avril 1970 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la loi n° 564 du 15 juin 1952
- Ordonnance Souveraine n° 7.313 du 8 mars 1982 déterminant des emplacements provisoires pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères
- Ordonnance Souveraine n° 7.314 du 8 mars 1982 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
- Ordonnance Souveraine n° 7.315 du 8 mars 1982 portant nomination d'un censeur dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 7.316 du 8 mars 1982 portant nomination d'un attaché d'intendance dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 7.317 du 8 mars 1982 portant nomination d'un conseiller d'éducation dans les établissements scolaires
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 82-78 du 12 mars 1982 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries durant la période du 8 mars 1982 au 2 janvier 1983
- Arrêté Ministériel n° 82-79 du 15 février 1982 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société Anonyme Monégasque d'Armement et de Navigation, en abrégé "Saman"
- Arrêté Ministériel n° 82-80 du 15 février 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Hôtel de Russie"
- Arrêté Ministériel n° 82-82 du 15 février 1982 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 70-186 du 20 mai 1970
- Arrêté Ministériel n° 82-83 du 15 février 1982 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 82-84 du 15 février 1982 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
- Arrêté Ministériel n° 82-85 du 15 février 1982 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
- Arrêté Ministériel n° 82-86 du 15 février 1982 portant modification du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 82-87 du 22 février 1982 portant nomination des membres de la Commission Arbitrale des loyers d'habitation
- Arrêté Ministériel n° 82-88 du 26 février 1982 autorisant la Compagnie d'Assurances dénommée "Européenne de Protection Juridique" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 82-89 du 26 février 1982 agréant deux agents responsables de la Compagnie d'Assurances dénommée "Européenne de Protection Juridique"
- Arrêté Ministériel n° 82-90 du 26 février 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "E.T.E.C."
- Arrêté Ministériel n° 82-91 du 26 février 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Tabbah - Société Monégasque de Haute Joaillerie S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 82-92 du 26 février 1982 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. Parcomatic"
- Arrêté Ministériel n° 82-93 du 26 février 1982 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Estia S.A."
- Arrêté Ministériel n° 82-95 du 26 février 1982 portant abrogation d'une autorisation d'exercer la profession de masseur-Kinésithérapeute
- Arrêté Ministériel n° 82-96 du 26 février 1982 portant abrogation d'une autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté Ministériel n° 82-97 du 26 février 1982 portant autorisation d'exercer la profession d'infimière
- Arrêté Ministériel n° 92-98 du 26 février 1982 portant désignation des membres de la Commission Technique des stations radioélectriques privées