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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 81-483 du 29 septembre 1981 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. Comptoir monégasque de la Foto"
- Arrêté Ministériel n° 81-490 du 7 octobre 1981 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif de travail
- Arrêté Ministériel n° 81-491 du 8 octobre 1981 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Le Royalty"
- Arrêté Ministériel n° 81-492 du 8 octobre 1981 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Coplan International S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 81-493 du 8 octobre 1981 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Ingram International S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 81-496 du 8 octobre 1981 portant désignation des membres de la Commission Technique Spéciale instituée par l'article 128 de l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 (Code de la Route)
- Arrêté Ministériel n° 81-497 du 8 octobre 1981 portant nomination des membres suppléants de la Commission Technique Spéciale instituée par l'article 128 de l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 (Code de la Route)
- Arrêté Ministériel n° 81-498 du 8 octobre 1981 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite à compter du 1er octobre 1981
- Arrêté Ministériel n° 81-499 du 8 octobre 1981 fixant le montant de la retraite entière annuelle, à compter du 1er octobre 1981
- Arrêté Ministériel n° 81-500 du 8 octobre 1981 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants à compter du 1er octobre 1981
- Arrêté Ministériel n° 81-502 du 19 octobre 1981 portant modification de l'arrêté ministériel n° 79-303 du 13 juillet 1979 fixant les tarifs des redevances et taxes téléphoniques perçues par l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 81-503 du 19 octobre 1981 fixant les taxes radiotéléphoniques perçues par l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 81-504 du 26 octobre 1981 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur la route d'accès au Stade Nautique Rainier III à l'occasion de la Foire-attraction 1981