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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.809 du 14 avril 1980 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 6.810 du 14 avril 1980 portant relèvement du taux d'intérêt des obligations cautionnées
- Ordonnance Souveraine n° 6.811 du 14 avril 1980 rendant exécutoires à Monaco les amendements I et II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, faite à Washington le 3 mars 1973, adoptés d'une part le 6 novembre 1976 à Berne (Suisse) et d'autre part, le 30 mars 1979 à San José (Costa Rica)
- Ordonnance Souveraine n° 6.812 du 14 avril 1980 rendant exécutoire à Monaco la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
- Ordonnance Souveraine n° 6.813 du 14 avril 1980 portant nomination d'un contrôleur principal à la Direction de l'Habitat
- Ordonnance Souveraine n° 6.814 du 14 avril 1980 portant nomination d'un Marguillier de la Paroisse Sainte-Dévote
- Ordonnance Souveraine n° 6.815 du 14 avril 1980 portant nomination d'un membre du Conseil de fabrique du Diocèse
- Ordonnance Souveraine n° 6.816 du 14 avril 1980 portant nomination d'une attachée à l'Office des émissions de timbres-poste
- Ordonnance Souveraine n° 6.818 du 14 avril 1980 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 6.819 du 14 avril 1980 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 80-133 du 17 mars 1980 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Faberge S.A. Monte-Carlo"
- Arrêté Ministériel n° 80-134 du 17 mars 1980 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. The Riviera Supply Stores"
- Arrêté Ministériel n° 80-135 du 17 mars 1980 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Cafecom S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 80-136 du 17 mars 1980 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Etablissements C.M."
- Arrêté Ministériel n° 80-137 du 17 mars 1980 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Société Industrielle Monégasque de Plieuses Automatiques" en abrégé "S.I.M.P.A."
- Arrêté Ministériel n° 80-138 du 17 mars 1980 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " Famija Piemonteisa"
- Arrêté Ministériel n° 80-139 du 17 mars 1980 portant modification des statuts d'une Association dénommée "Comité Olympique Monégasque"
- Arrêté Ministériel n° 80-140 du 17 mars 1980 portant autorisation d'exercer la pharmacie en qualité de pharmacien-assistant
- Arrêté Ministériel n° 80-142 du 17 mars 1980 fixant le plafond de ressources mensuel pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
- Arrêté Ministériel n° 80-143 du 17 mars 1980 portant nomination d'un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 80-144 du 17 mars 1980 portant nomination d'un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites
- Arrêté Ministériel n° 80-146 du 17 mars 1980 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) gérant(e) à la recette auxiliaire des Postes et Télécummunications du Larvotto
- Arrêté Ministériel n° 80-184 du 28 mars 1980 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "Laboral Product"
- Arrêté Ministériel n° 80-185 du 28 mars 1980 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque : "Air Méditerranée S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 80-186 du 28 mars 1980 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "F.A.M.A.D.E.M."
- Arrêté Ministériel n° 80-187 du 28 mars 1980 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Hôtel de Russie"
- Arrêté Ministériel n° 80-188 du 28 mars 1980 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : " Schiffini Monte-Carlo S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 80-189 du 28 mars 1980 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Offshore Energy Development Corporation"
- Arrêté Ministériel n° 80-190 du 28 mars 1980 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Pool Transport International"
- Arrêté Ministériel n° 80-192 du 28 mars 1980 autorisant un médecin à exercer son art dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 80-193 du 28 mars 1980 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
- Arrêté Ministériel n° 80-194 du 28 mars 1980 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Arrêté Ministériel n° 80-195 du 21 avril 1980 fixant les prix des laits de consommation
- Arrêté Ministériel n° 80-196 du 21 avril 1980 relatif à l'encadrement de la distribution du fuel-oil domestique
- Arrêté Ministériel n° 80-197 du 21 avril 1980 portant modification à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
- Arrêté Ministériel n° 80-198 du 22 avril 1980 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite