Ordonnance Souveraine n° 6.783 du 4 mars 1980 complétant l'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 portant application de l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur