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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.733 du 4 janvier 1980 autorisant la délivrance d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 6.734 du 4 janvier 1980 portant relèvement du taux d'intérêt des obligations cautionnées
- Ordonnance Souveraine n° 6.735 du 4 janvier 1980 modifiant l'article premier de l'ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics
- Ordonnance Souveraine n° 6.736 du 4 janvier 1980 portant nomination à la Direction du Travail et des Affaires Sociales, d'un adjoint à l'Inspecteur du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 6.737 du 4 janvier 1980 portant nomination d'un attaché principal d'intendance dans les établissements scolaires
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 79-537 du 14 décembre 1979 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Soprivec"
- Arrêté Ministériel n° 79-538 du 14 décembre 1979 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Sériplaque"
- Arrêté Ministériel n° 79-539 du 14 décembre 1979 relatif à la désignation d'un pharmacien-responsable dans l'industrie pharmaceutique
- Arrêté Ministériel n° 79-540 du 14 décembre 1979 relatif à la désignation d'un pharmacien-responsable dans l'industrie pharmaceutique
- Arrêté Ministériel n° 79-541 du 14 décembre 1979 relatif au remplacement d'un pharmacien titulaire