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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.517 portant nomination d'un juge au Tribunal de Première Instance et le désignant en qualité de juge d'instruction
- Ordonnance Souveraine n° 6.518 portant nomination d'un comptable principal à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 6.519 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 6.520 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 6.521 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 6.522 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 6.523 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 6.524 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 6.525 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 6.526 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 79-20 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures
- Arrêté Municipal n° 79-26 portant autorisation de procéder au relèvement des fosses communes dans le cimetière de Monaco