Only the print version of the Journal is legally valid
Lois
- Loi n° 1.004 concernant le relèvement des taux des amendes pénales
- Loi n° 1.005 codifiant les pénalités prévues dans la législation concernant le droit du travail
- Loi n° 1.006 complétant le code pénal et créant les délits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse ou sous l'emprise d'un état alcoolique
- Loi n° 1.007 prononçant la désaffectation au quartier du Larvotto de deux parcelles de terrain dépendant du domaine public de l'Etat
- Loi n° 1.008 sur la profession d'agent commercial
- Loi n° 1.009 complétant et modifiant la Loi n° 783 du 15 juillet 1965, portant organisation judiciaire
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.262 portant nomination d'un membre du Tribunal du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 6.291 portant titularisation d'une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 6.292 portant adhésion à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
- Ordonnance Souveraine n° 6.302 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société de la Croix-Rouge Monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 78-298 relatif aux prix des places pratiqués au cinéma d'été par la société anonyme monégasque d'exploitation de cinémas
- Arrêté Ministériel n° 78-299 relatif aux prix applicables dans les salons de coiffure
- Arrêté Ministériel n° 78-300 relatif aux régimes des prix à la distribution
- Arrêté Ministériel n° 78-301 relatif aux prix des communications percus par les abonnés qui mettent leur poste téléphonique ou leur poste à encaissement automatique à la disposition du public ou de leur clientèle
- Arrêté Ministériel n° 78-302 fixant les tarifs des redevances et taxes téléphoniques percues par l'Office des Téléphones
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 78-34 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (3e Rallye Automobile Monte-Carlo de voitures anciennes)
- Arrêté Municipal n° 78-35 portant nomination d'une secrétaire sténodactylographe dans les Services Communaux (Secrétaire Général)