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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.179 portant nomination d'un professeur de mathématiques dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 6.180 portant nomination d'un professeur d'enseignement technique dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 6.184 portant nomination d'un appariteur à la Direction des Services Judiciaires
- Ordonnance Souveraine n° 6.186 portant promotions et nominations dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 6.187 portant nominations dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 6.188 portant promotions et nominations dans l'Ordre de Grimaldi
- Ordonnance Souveraine n° 6.189 portant nominations dans l'Ordre de Grimaldi
- Ordonnance Souveraine n° 6.190 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel
- Ordonnance Souveraine n° 6.191 accordant la Médaille d'Honneur avec agrafe en vermeil des services exceptionnels
- Ordonnance Souveraine n° 6.192 accordant la Médaille d'Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 6.193 accordant la Médaille d'Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 6.194 accordant la Médaille d'Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 6.195 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 6.196 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 6.197 accordant la Médaille du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 6.198 accordant la Médaille du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 6.199 approuvant la convention de concession et le cahier des charges de la Compagnie des Autobus de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 6.200 approuvant la dérogation apportée à la Loi n° 492 sur les associations en faveur de l'assciation dénommée "Association internationale contre la violence dans le sports"
- Ordonnance Souveraine n° 6.201 approuvant la dérogation apportée à la Loi n° 492 du 3 janvier 1949 sur les associations en faveur de l'association dénommée "Communauté Lasallienne Europe-Méditerranée" (C.L.E.M.)
- Ordonnance Souveraine n° 6.203 acceptant la démission d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 6.204 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 78-14 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de six inspecteurs de police
- Arrêté Ministériel n° 78-15 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Internationale contre la Violence dans le Sport"
- Arrêté Ministériel n° 78-16 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Communauté Lasallienne Europe-Méditerranée"
- Arrêté Ministériel n° 78-17 modifiant l'Arrêté Ministériel N° 77-286 du 19 juillet 1977 concernant la sécurité dans les immeubles de grande hauteur
- Arrêté Ministériel n° 78-18 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 78-19 suspendant une autorisation d'exercer la profession de prothésiste-dentaire à façon
- Arrêté Ministériel n° 78-20 portant approbation de la nouvelle dénomination et des nouveaux statuts d'une Association
- Arrêté Ministériel n° 78-21 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contrôleur à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 78-22 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un rédacteur à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
- Arrêté Ministériel n° 78-23 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un garçon de bureau à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 78-36 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Heli et Air Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 78-37 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Société Anonyme de Prêts et Avances"
- Arrêté Ministériel n° 78-38 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Monaco Boat Service"
- Arrêté Ministériel n° 78-39 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Lux Boats S.A."
- Arrêté Ministériel n° 78-40 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Société de Surveillance, de Proctection et de Gardiennage", en abrégé "S.P.G."
- Arrêté Ministériel n° 78-41 fixant, à compter du 1er janvier 1978, le montant minimum de la fraction de salaire définie au dernier alinéa de l'article 9 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947
- Arrêté Ministériel n° 78-42 fixant le montant maximum du remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus après le 31 décembre 1977
- Arrêté Ministériel n° 78-43 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, à compter du 1er janvier 1978
- Arrêté Ministériel n° 78-44 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er janvier 1978
- Arrêté Ministériel n° 78-45 relatif au privilège spécial de certaines créances de salaires
- Arrêté Ministériel n° 78-55 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Europa Assurances S.A.M."