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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 78-3 nommant les juges assesseurs à la Commission Arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux
- Arrêté Ministériel n° 78-4 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Office Monégasque Automobile"
- Arrêté Ministériel n° 78-5 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles
- Arrêté Ministériel n° 78-7 autorisant un chirurgien-dentiste à employer à son Cabinet un opérateur-dentiste
- Arrêté Ministériel n° 78-8 autorisant un chirurgien-dentiste à employer à son Cabinet un opérateur-dentiste
- Arrêté Ministériel n° 78-9 relatif au tarif de cession des produits sanguins
- Arrêté Ministériel n° 78-10 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de douze agents de police
- Arrêté Ministériel n° 78-11 relatif aux prix de vente des vins servis dans les bars et débits de boissons
- Arrêté Ministériel n° 78-12 relatif aux prix de vente des vins servis dans les restaurants
- Arrêté Ministériel n° 78-13 relatif à la marge de détail et aux prix de vente aux consommateurs de la viande de boeuf