Summary of Journal no.6276of 6 January 1978

Lois

• Erratum au "Journal de Monaco" n° 6.275. Loi n° 1.003 du 26 décembre 1977 portant fixation du budget de l'exercice 1978

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 77-494 portant nomination d'un membre de la Commission mixte d'Etude du Problème du logement
• Arrêté Ministériel n° 77-495 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de trois commis à la Direction des Services Fiscaux
• Arrêté Ministériel n° 77-496 renouvelant la mise en disponibilité d'une fonctionnaire
• Arrêté Ministériel n° 77-497 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Atlanta Management Corporation S.A.M."
• Arrêté Ministériel n° 77-498 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Mémoforme S.A.M."
• Arrêté Ministériel n° 77-499 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Maritime Management S.A."
• Arrêté Ministériel n° 77-500 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Office de Distribution d'Achats et de Ventes" en abrégé "O.D.A.V."
• Arrêté Ministériel n° 77-503 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
• Arrêté Ministériel n° 77-504 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
• Arrêté Ministériel n° 77-505 fixant le plafond de ressources mensuels, pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
• Arrêté Ministériel n° 77-506 portant renouvellement du mandat de l'Inspecteur des Pharmacies
• Arrêté Ministériel n° 77-507 portant nomination des Inspecteurs des Industries Pharmaceutiques
• Arrêté Ministériel n° 77-508 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Monnaies Investissement S.A.M."
• Arrêté Ministériel n° 77-509 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Etablissements Viale-Dubois"
• Arrêté Ministériel n° 77-510 portant nomination des membres de la Commission Arbitrale des loyers d'habitation
• Arrêté Ministériel n° 77-511 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 1978
• Arrêté Ministériel n° 77-512 portant maintien d'une fonctionnaire en position de disponibilités

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 77-68 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire