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Lois
Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 77-407 portant nomination d'un agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 77-412 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Société Anonyme Monégasque des Etablissements J. Bigourdan"
- Arrêté Ministériel n° 77-413 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Serna"
- Arrêté Ministériel n° 77-414 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Société Monégasque de Location et Négoce de Matériel Industriel" en abrégé "S.O.M.A.T."
- Arrêté Ministériel n° 77-415 précisant la liste des travaux dangereux qui nécessitent une surveillance médicale spéciale prévue à l'article 10 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de la Médecine du Travail
- Arrêté Ministériel n° 77-416 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail
- Arrêté Ministériel n° 77-417 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Arrêté Ministériel n° 77-418 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un porte-mire au Service des Travaux Publics
- Arrêté Ministériel n° 77-434 relatif au prix de vente au détail des produits de viennoiserie et de pâtisserie fraîche
- Arrêté Ministériel n° 77-435 relatif aux prix du poulet de chair
- Arrêté Ministériel n° 77-436 relatif au prix de vente du beurre à prix réduit destiné à la consommation directe
- Arrêté Ministériel n° 77-437 fixant les prix limites de vente des fuel-oils
- Arrêté Ministériel n° 77-438 fixant les tarifs des auto-écoles
- Arrêté Ministériel n° 77-439 portant modification à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
- Arrêté Ministériel n° 77-440 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "E.T.E.C."
- Arrêté Ministériel n° 77-441 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. Athenaeum"
- Arrêté Ministériel n° 77-442 portant renouvellement du Délégué du Gouvernement près de la Commission chargée de dresser la liste électorale
- Arrêté Ministériel n° 77-443 plaçant un fonctionnaire en position de détachement