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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.108 portant titularisation d'un inspecteur de police stagiaire
- Ordonnance Souveraine n° 6.109 portant titularisation d'un inspecteur de police stagiaire
- Ordonnance Souveraine n° 6.110 portant titularisation d'un inspecteur de police stagiaire
- Ordonnance Souveraine n° 6.112 portant titularisation d'un agent de police stagiaire
- Ordonnance Souveraine n° 6.113 portant titularisation d'un agent de police stagiaire
- Ordonnance Souveraine n° 6.114 portant titularisation d'un agent de police stagiaire
- Ordonnance Souveraine n° 6.115 portant titularisation d'un agent de police stagiaire
- Ordonnance Souveraine n° 6.119 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 4.974 du 3 août 1972 sur les marchés de l'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 6.120 concernant la police du service public du transport en commun des voyageurs
- Ordonnance Souveraine n° 6.121 portant nomination dans l'ordre de Saint-Charles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 77-301 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif de travail
- Arrêté Ministériel n° 77-302 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Société Monégasque des Eaux"
- Arrêté Ministériel n° 77-303 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Société Monégasque d'Exploitation du Pari Mutuel Urbain", en abrégé "S.E.P.M.U."
- Arrêté Ministériel n° 77-304 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Diffufridge S.A."
- Arrêté Ministériel n° 77-305 portant fixation du montant minimum du Fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 77-307 concernant la police du service public du transport en commun des voyageurs
- Arrêté Ministériel n° 77-308 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Entreprise Moderne de Construction", en abrégé "EMCO"
- Arrêté Ministériel n° 77-309 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Interhandicraft Agency"
- Arrêté Ministériel n° 77-310 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Anonyme Monégasque d'Equipements et d'Ameublement" en abrégé "S.A.M.E.A."
- Arrêté Ministériel n° 77-311 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "International Maritime Enterprises S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 77-312 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Solar-X International"