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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.815 portant ouverture de crédit
- Ordonnance Souveraine n° 5.816 autorisant un Consul général à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.817 modifiant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 5.818 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 5.819 déterminant un emplacement provisoire pour l'atterissage et le décollage des hélicoptères
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 76-166 portant renouvellement de l'autorisation de remplacement provisoire d'un pharmacien d'officine
- Arrêté Ministériel n° 76-167 portant majoration des crédits et des recettes d'un compte spécial du Trésor
- Arrêté Ministériel n° 76-169 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Etablissements Joseph Déri"
- Arrêté Ministériel n° 76-170 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "National Employers' Mutual"
- Arrêté Ministériel n° 76-171 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque de Parfums et Cosmétiques" en abrégé "Samopar"
- Arrêté Ministériel n° 76-172 portant autorisation d'exercer la profession d'audioprothésiste
- Arrêté Ministériel n° 76-173 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Numismatique de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 76-176 réglementant le survol du territoire monégasque à l'occasion du XXXIVe Grand Prix Automobile et du XVIIIe Grand Prix "Monaco F3"
- Arrêté Ministériel n° 76-177 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du XXXIVe Grand Prix Automobile et du XVIIIe Grand Prix "Monaco F3"
- Arrêté Ministériel n° 76-178 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association monégasque des Ingénieurs de l'Etat et des Services Publics"
- Arrêté Ministériel n° 76-179 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de six inspecteurs de police