Only the print version of the Journal is legally valid
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 76-103 portant modification de l'Arrêté Ministériel n° 76-54 du 2 février 1976 fixant les tarifs des redevances et taxes téléphoniques perçues par l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 76-104 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Monaco Marine S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 76-105 portant modification des statuts d'une Association
- Arrêté Ministériel n° 76-106 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité